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Accompagnement Hôtels-Restaurants

Petit rappel préliminaire pour la nouvelle procédure de classement

Par arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes de la procédure de classement des hôtels de tourisme, le Secrétariat d’Etat chargé du tourisme a défini aux hôteliers les règles pour obtenir leurs étoiles selon les nouvelles normes. Les visites de vérifications sont à présent effectuées par des cabinets d’audits privés, accrédités par le Cofrac. Ces visites sont payantes et le nouveau classement est valable pendant 5 ans.

Comment s’y prendre ?

1- Remplir une demande de classement et un questionnaire de pré-diagnostic obligatoire (à faire par l’hôtelier).
A vous de déterminer le classement (1 à 5 étoiles) que vous souhaitez obtenir pour votre hôtel et remplir le tableau de classement en conséquence. C’est en fait un autodiagnostic que l’hôtelier effectue lui-même. Télécharger les documents sur le site d’Atout France.
 
2- Déclenchement de la vérification de l’Audit réalisé par l’hôtelier.
L’hôtelier choisit et paye lui-même le Cabinet d’Audit (Cofrac) qui viendra vérifier le questionnaire remplit par l’hôtelier. A noter qu’il est strictement interdit à l’auditeur de remplir le questionnaire de pré-diagnostic à la place de l’hôtelier. (liste sur le site d’Atout France)
 
3 - L’Auditeur prend rendez-vous avec l’hôtelier pour une visite de l’hôtel et la vérification de la conformité par rapport aux nouvelles normes et en fonction de la catégorie de classement souhaitée par l’hôtelier.
En dehors des espaces communs, l’auditeur doit vérifier un échantillon de chambres dont le nombre est défini en fonction du total de chambres disponibles dans l’établissement (ex. : pour un hôtel de 20 chambres, 10 seront à contrôler – pour 40 chambres, 16 seront à contrôler etc….) Seuls pour les hôtels souhaitant un classement 4 ou 5 étoiles, une visite mystère précède la visite à découvert.
 
4 - Documents à adresser à la Préfecture.
Le dossier complet (demande de classement, pré-diagnostic, rapport de l’auditeur accrédité) est à adresser à la Préfecture (service du classement hôtelier). Ces documents sont à transmettre en deux exemplaires, par voie postale et par voie numérique. Lle dossier à adresser à la Préfecture doit être transmis dans un délai de 3 mois au maximum après la visite de contrôle par le Cabinet d’Audit.
 
5 - Après vérification de la validité du dossier, la Préfecture prend la décision de classement.
L’arrêté de classement (valable 5 ans) est ensuite transmis à l’hôtelier qui pourra ensuite commander le panonceau de classement. La Préfecture transmet également la décision de classement et l’ensemble du dossier à Atout France qui publie la liste des établissements classés sur son site internet.

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