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La taxe de séjour

Le cercle vertueux du développement touristique !

Le produit de la taxe de séjour permet de financer et de proposer aux touristes de nouveaux services de qualité, avec pour effet d’accroître l’attractivité du territoire.

Instituée par la loi du 13 avril 1910, la taxe de séjour permet aux collectivités qui la mettent en place de disposer de moyens supplémentaires pour le développement touristique de leur territoire. Le produit de la taxe de séjour est obligatoirement affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune. (Article L2333-27).

Une taxe de séjour peut être demandée par la commune (ou le groupement de communes) à un touriste qui réside dans un hébergement marchand : un hôtel, une location saisonnière (meublés de tourisme, villages de vacances), une chambre d’hôtes, un terrain de camping…

Programme interdépartemental d’accompagnement en matière de taxe de séjour 

La taxe de séjour additionnelle départementale est appliquée depuis le 1er juillet 2013 dans le Haut-Rhin et depuis le 1er janvier 2014 dans le Bas-Rhin. Elle s’ajoute à hauteur de 10% à la taxe de séjour votée localement.

Suite à la mise en place de la taxe additionnelle, le Conseil Départemental du Bas-Rhin a missionné l’ADT pour la mise en place d’un plan d’action départemental opérationnel. L’ADT s’est rapproché du cabinet Nouveaux Territoires, spécialisé « taxe de séjour », doté d’une expertise éprouvée au niveau national avec une approche conseil personnalisé et pédagogique. Ce programme a été élargi au Département du Haut-Rhin depuis fin 2016.

Le plan d’actions d’Alsace Destination Tourisme :

  • poursuivre la généralisation de la mise en place taxe de séjour à l’ensemble des territoires
  • apporter de l’expertise pour une meilleure compréhension du sujet et de la méthode pour aplanir et revoir les processus de perception
  • rétablir le dialogue avec les hébergeurs du territoire en construisant une stratégie gagnant-gagnant (outils, communication, réunions…)
  • développer des ressources financières encore peu exploitées
  • déployer des outils : plateforme de télédéclaration, application smartphone…

 

Contacts :

Bas-Rhin

Contact Dimitri LETT-TOMCZAK
Téléphone 03 88 15 45 65
E-mail dimitri.lett@adt.alsace

Haut-Rhin

Contact Damien FOUCRÉ
Téléphone 03 89 20 45 89
E-mail damien.foucre@adt.alsace

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