Meublé de tourisme, chambres d’hôtes
Loger chez l'habitant, une formule économique et conviviale
L’hébergement chez l'habitant séduit aujourd’hui de plus en plus de voyageurs. Facilitée par le développement des plateformes de réservations, cette solution est plébiscitée par les touristes dans le cadre de leurs courts ou longs séjours. Au-delà des avantages économiques pour le client, c’est surtout une immersion et une rencontre avec les locaux que recherchent les visiteurs. Un intérêt partagé par les propriétaires qui manifestent une envie croissante pour accueillir des vacanciers en créant des meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes. Référente et contacte privilégiée, ADT les accompagne dans leur démarche de la recherche d’informations au classement pour certains
Chiffres clés
- 45,3% de l’offre Grand Est
est en Alsace - 4,74/5 note de satisfaction
en Alsace
Bien définir son activité
La location, le meublé de tourisme
Le meublé de tourisme est une villa, un appartement, ou un studio meublé à l'usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n'y élit pas domicile (Article D324-1 du code du tourisme)
Pour louer un meublé deux démarches
sont obligatoires :
- La déclaration du logement en Mairie. Il est nécessaire de contacter la mairie où se situe le bien pour connaître les conditions spécifiques qui pourraient s'appliquer et qui peuvent varier selon les communes (cerfa 14004).
- L’inscription de l’activité au répertoire Sirène en vue d’obtenir le N° SIRET (Cerfa N°11921 (POi) service des impôts des entreprises)
Le non respect de déclaration en mairie peut être puni par des amendes allant de 450 € à 50 000 €.
La chambre d’hôtes
Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. (Article L324-3 du code du tourisme)
Proposer une chambre d'hôtes sous cette appellation implique impérativement d'accueillir le client, de louer une chambre meublée assortie du linge de maison, ayant accès à une salle d'eau et à un WC et de fournir le petit-déjeuner. Elle peut être exercée toute l'année ou à la saison. Elle doit se limiter à 5 chambres et à 15 clients simultanément.
Pour louer une chambre d’hôtes deux démarches sont obligatoires :
- La déclaration des chambres en Mairie (Cerfa 13566)
- L’inscription de l’activité ou l’enregistrement au registre du commerce selon la nature de l’activité exercée. voir site du Service-public.fr
Les chambres d’hôtes sont soumises aux règles d’affichage des prix et de délivrance d’une note.
La table d’hôtes
Une prestation de table d’hôtes peut être proposée en complément de la chambre d’hôtes, elle répond aux 3 conditions suivantes :
- Elle est réservée aux seuls occupants des chambres d'hôtes, dans la limite des 15 personnes accueillies,
- Le repas est pris à la table familiale,
- Le menu est unique.
Le service de boissons alcoolisées nécessite l’acquisition d’une licence de restaurant ou de débit de boissons délivrée suite à :
- La déclaration préalable à la Préfecture 15 jours avant ouverture par le formulaire Cerfa N° 11542*05
- L’obtention du permis d’exploitation (valable 10 ans) après avoir suivi une formation spécifique aux propriétaires de chambres d’hôtes (7 heures).
Ouvrir une chambre d’hôtes ou un meublé de tourisme, c’est s’investir dans l’accueil des touristes en Alsace, être présent, faire de belles rencontres. Mais c’est également entretenir son bien et participer à la vie et au développement touristique de notre territoire pour en assurer la promotion.
Les bons réflexes
La mise à disposition d'un ou plusieurs téléviseurs implique le paiement de la redevance de la contribution à l'audiovisuel public selon les modalités applicables aux redevables professionnels. Chaque année, la déclaration devra être effectuée mi avril à l’aide du formulaire 3310A.
La mise à disposition d'un ou plusieurs appareils permettant la diffusion musicale implique la soumission à une déclaration auprès de la SACEM
Selon la nature et les recettes tirées de l'activité exercée, l'affiliation à la sécurité sociale et ou le paiement de cotisations sociales peut être obligatoire.
Les démarches qualité
Dans l’optique de valoriser la qualité de la prestation proposée, l'hébergeur pourra
- Labelliser son meublé ou sa chambre d’hôtes auprès de Gîtes de France ou Clévacances
-
03 88 75 56 51
-
03 89 30 35 33
-
03 89 20 10 56
- Et/ou classer son meublé de tourisme
Contact
