Classement des meublés de tourisme
Le classement, une invitation à la qualité
Vous êtes propriétaire ou mandataire d’un logement meublé que vous souhaitez mettre en location pour une clientèle touristique, vous pouvez entrer dans une démarche de qualité des meublés de tourisme et choisir le classement.
Votre logement peut-il être classé ?
Oui s’il répond au pré-requis :
Un logement meublé d’une pièce d’habitation destiné à accueillir une ou deux personnes doit avoir une surface minimale de 9 m2 lorsque la cuisine est séparée ou au moins 12 m2 lorsqu’il existe un coin cuisine.
Les meublés de tourisme classés sont répartis dans l'une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, de 1 à 5 étoiles en fonction de critères fixés par un tableau homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme en date du 2 août 2010.
Pourquoi choisir le classement ?
Vous bénéficiez :
- d’une reconnaissance officielle et d’une cohérence nationale et internationale de la qualité de votre location ;
- d’un abattement fiscal plus intéressant (selon votre statut, renseignez-vous auprès de votre centre des impôts) ;
- de l’assurance pour les clientèles d’un niveau de qualité du logement et la garantie de la conformité à des normes et des équipements ;
- de la promotion par le biais des organismes de tourisme locaux, départementaux et régionaux ;
- de la possibilité d’apposer un panonceau réglementaire (payant) agréé par le Ministère du Tourisme (nous contacter, pour obtenir les normes)
- de la possibilité d'être agréé "Prestataire Chèque-Vacances" (renseignez-vous auprès de l’ANCV)
Comment procéder ?
Etape 1
Vous évaluez la catégorie de classement que vous souhaitez obtenir en prenant connaissance des 112 critères répartis en 3 chapitres :
- équipements et aménagements
- services aux clients
- accessibilité et développement durable,
Pour vous aider le guide de contrôle et la note de clarification
Etape 2
Vous commandez la visite auprès de l’un des organismes suivants dans la catégorie souhaitée :
Alsace Destination Tourisme
4 rue Bartisch - 67100 STRASBOURG
03 88 15 45 69
sandrine.sehr@adt.alsace
Clévacances Haut-Rhin
1 rue Schlumberger - BP 60337 - 68006 COLMAR Cedex
03 89 20 10 56
info@clevacances68.com
Relais Départemental du tourisme Rural du Bas-Rhin
4 rue Bartisch - 67100 STRASBOURG
03 88 75 56 51
b.richert@gites67.com
Relais Départemental des Gîtes de France du Haut-Rhin
1 rue Schlumberger CS 40055 - 68025 COLMAR
03 89 30 35 33
gitesproduction@tourisme68.com
Autres organismes
Liste disponible sur le site Atout France
Etape 3
L’organisme visite votre logement pour contrôler la conformité aux normes selon un système de points.
Etape 4
L’organisme vous remet, dans un délai d’un mois à compter de la date de visite, le certificat composé :
- D’un rapport de contrôle
- De la grille de contrôle
- De la décision de classement délivrée par l'organisme qui a effectué la visite de classement.
Etape 5
Vous disposez de 15 jours à compter de la réception de ce certificat pour refuser le classement proposé. A l’expiration de ce délai, le classement est acquis pour 5 ans.
Le classement par Alsace Destination Tourisme
Alsace Destination Tourisme a été agréée pour effectuer les visites de contrôles des meublés de tourisme sur son territoire de compétence.
Vous pouvez consulter les normes de classement et les conditions de visite dans le Guide d’informhttps://www.alsace-destination-tourisme.com/ged/meubles-tourisme/guide-information-classement-meubles-adt.pdfation sur le classement des meublés puis commander la visite auprès de nos services.
Commander une visite par courrier à l’aide du Bon de commande
Commander une visite par internet grâce à notre outil en ligne.
Tarifs de la visite
- 150 € par logement,
- 80 € par logement supplémentaire, visité le même jour et situé à la même adresse.
A télécharger
