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Accompagnement hébergement chez l'habitant

Meublé de tourisme en Alsace
Meublé Clévacances en Alsace

Hébergement chez l’habitant, ADT vous guide et vous accompagne

Vous aimez le contact, souhaitez participer à l’accueil de touristes en Alsace : plusieurs possibilités s’offrent à vous !

La location, le meublé de tourisme

C’est être présent à l’accueil et au départ des touristes, procéder au ménage de fin de séjour.

Le meublé de tourisme est une villa, un appartement, ou un studio meublé à l'usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n'y élit pas domicile [Article D324-1 du code du tourisme].

Avant de démarrer deux déclarations sont obligatoires :

  • déclaration en mairie des meublés de tourisme par le formulaire Cerfa N°14004*02
  • déclaration d’activité au centre de formalité des entreprises par le formulaire Poi Cerfa N°11921*04

« Toute personne qui omettrait de déclarer son logement en mairie alors qu'elle en a l'obligation, peut être punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 € ».

  • Attention : pour les logements situés à Strasbourg vous devez faire une demande de changement d’usage

A Strasbourg, tout changement d'usage d'un local d'habitation - avec ou sans changement de destination - est soumis au contrôle préalable de l'administration et à la délivrance d'une autorisation du Maire de Strasbourg, qu'il soit ou non accompagné de travaux.

Site Utiliser un logement pour exercer une activité professionnelle ou y créer un meublé de tourisme à Strasbourg,
PDF Ce qu’il faut savoir sur les locations meublées à Strasbourg

Dans certaines villes, vous devez également obtenir une autorisation de la mairie pour pouvoir modifier l'usage de votre logement en meublé de tourisme (passage d’une habitation principale en meublé touristique). Cette demande d'autorisation concerne les communes de plus de 200 000 habitants ou toute autre commune, sur décision du préfet ou délibération de l'EPCI.

Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende civile pouvant aller jusqu'à 50 000 €. La remise en l'état initial du logement et une astreinte de 1 000 € par jour et par m2 peuvent être ordonnée.

La chambre d’hôtes

C’est être présent à l’accueil, au départ et tous les matins pour le petit déjeuner, procéder au ménage régulier voire quotidien.

Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations [Article L324-3 du code du tourisme].

L'activité de location de chambres d'hôtes mentionnée à l'article L. 324-3 est la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes. L'accueil est assuré par l'habitant [Article D324-13 du code du tourisme].

Chaque chambre d'hôte donne accès à une salle d'eau et à un WC. Elle est en conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la salubrité.

La location est assortie, au minimum, de la fourniture du linge de maison [Article D324-14 du code du tourisme].

D'un point de vue réglementaire, la surface minimale de chaque chambre doit être de 9 m² (hors sanitaires), avec une hauteur sous plafond de 2,20 m. Mais il est généralement admis que, pour des raisons commerciales, une chambre ne peut pas être inférieure à 12 m².

Avant de démarrer deux déclarations sont obligatoires :

  • déclaration en mairie des chambres d'hôtes par le formulaire Cerfa N° 13566*02
  • déclaration au centre de formalité des entreprises de la chambre de commerce et d’industrie du lieu de la location, voir les conditions.

Vous êtes soumis aux règles d’affichage des prix et de délivrance d’une note.

La table d'hôtes

Dans le cas de la chambre d’hôtes, vous pouvez également proposer une table d’hôtes en prestation complémentaire. La table d’hôtes répond aux 3 conditions suivantes :

  • Elle est réservée aux seuls occupants des chambres d'hôtes, dans la limite des 15 personnes accueillies
  • Le repas est pris à la table familiale
  • Le menu est unique.

Si vous proposez des boissons alcoolisées dans le cadre des repas, vous devez être titulaire d'une licence de restaurant ou de débit de boissons obtenue suite à :

  • déclaration préalable de l’activité à la mairie 15 jours avant ouverture pr le formulaire Cerfa N° 11542*05
  • et obtention du permis d’exploitation après avoir suivi une formation spécifique aux propriétaires de chambres d’hôtes.

La vente de boissons sans alcool est libre.

Table de petit-déjeuner Clévacances

A noter :

Votre hébergement est équipé d'un ou plusieurs téléviseurs ? Vous êtes certainement redevable de la contribution à l'audiovisuel public selon les modalités applicables aux redevables professionnels. Vous devez déclarer chaque année avant le 24 avril la redevance à l’aide du formulaire 3310A.

En cas de non déclaration, les loueurs devront payer une amende et subiront un redressement sur 3 ans : 150 € d’amende par poste et par an et 138 € majorés des intérêts par poste et par an.

Selon votre activité (meublé ou chambres) vous devez peut-être vous affilier à la sécurité sociale ou payer des cotisations sociales.

Renseignez-vous auprès de votre centre fiscal.

Les démarches qualité

Gîtes de France

Bas-Rhin
Téléphone 03 88 75 56 51
E-mail b.richert@gites67.com

Haut-Rhin
Téléphone 03 89 30 35 33
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Clévacances

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Téléphone 03 88 15 45 69
E-mail sandrine.sehr@adt.alsace

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Téléphone 03 89 20 10 56
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