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Accompagnement hébergement chez l'habitant

Hébergement chez l’habitant, ADT vous guide et vous accompagne

Vous aimez le contact, souhaitez participer à l’accueil de touristes en Alsace : plusieurs possibilités s’offrent à vous !

La location, le meublé de tourisme

C’est être présent à l’accueil et au départ des touristes, procéder au ménage de fin de séjour.

Le meublé de tourisme est une villa, un appartement, ou un studio meublé à l'usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n'y élit pas domicile [Article D324-1 du code du tourisme].

Avant de démarrer deux déclarations sont obligatoires :

La déclaration de mon logement

Je me renseigne auprès de la mairie de la commune où se situe mon bien.

Si l’autorisation de changement d’usage n’est pas instaurée
- Je complète le Cerfa N°14004*04
- Je ne déclare pas ma résidence principale que j’occupe 8 mois par an.

Si l’autorisation de changement d’usage est obligatoire
- J’utilise le service mis en place par la commune et j’obtiens un numéro à 13 chiffres qui devra figurer sur toute annonce publiée en ligne
- Je déclare également ma résidence principale, que je ne peux louer que 120 jours maximum par an.

La déclaration de l’activité

Je demande mon inscription au répertoire Sirène en déposant le Cerfa N°11921*04 (POi) auprès du greffe du tribunal de commerce du lieu où se situe mon bien.

J’obtiens un numéro SIRET à reporter sur ma déclaration complémentaire de revenus.

« Toute personne qui omettrait de déclarer son logement en mairie alors qu'elle en a l'obligation, peut être punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. »

Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende civile pouvant aller jusqu'à 50 000 €. La remise en l'état initial du logement et une astreinte de 1 000 € par jour et par m² peuvent être ordonnée.

La chambre d’hôtes

C’est être présent à l’accueil, au départ et tous les matins pour le petit déjeuner, procéder au ménage régulier voire quotidien.

Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations [Article L324-3 du code du tourisme].

L'activité de location de chambres d'hôtes mentionnée à l'article L. 324-3 est la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes. L'accueil est assuré par l'habitant [Article D324-13 du code du tourisme].

Chaque chambre d'hôte donne accès à une salle d'eau et à un WC. Elle est en conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la salubrité.

La location est assortie, au minimum, de la fourniture du linge de maison [Article D324-14 du code du tourisme].

D'un point de vue réglementaire, la surface minimale de chaque chambre doit être de 9 m² (hors sanitaires), avec une hauteur sous plafond de 2,20 m. Mais il est généralement admis que, pour des raisons commerciales, une chambre ne peut pas être inférieure à 12 m².

Avant de démarrer deux déclarations sont obligatoires :

La déclaration de mon logement

Je déclare en mairie mes chambres d'hôtes par le formulaire Cerfa N° 13566*02

La déclaration de l’activité

Je déclare au centre de formalité des entreprises de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) du lieu de la location, voir les conditions.

Vous êtes soumis aux règles d’affichage des prix et de délivrance d’une note.

La table d'hôtes

Dans le cas de la chambre d’hôtes, vous pouvez également proposer une table d’hôtes en prestation complémentaire. La table d’hôtes répond aux 3 conditions suivantes :

Elle est réservée aux seuls occupants des chambres d'hôtes, dans la limite des 15 personnes accueillies
Le repas est pris à la table familiale
Le menu est unique.

Si vous proposez des boissons alcoolisées dans le cadre des repas, vous devez être titulaire d'une licence de restaurant ou de débit de boissons obtenue suite à :

déclaration préalable à la Préfecture 15 jours avant ouverture par le formulaire Cerfa N° 11542*05
obtention du permis d’exploitation (valable 10 ans) après avoir suivi une formation spécifique aux propriétaires de chambres d’hôtes.

La vente de boissons sans alcool est libre.

A noter :

Votre hébergement est équipé d'un ou plusieurs téléviseurs ? Vous êtes certainement redevable de la contribution à l'audiovisuel public selon les modalités applicables aux redevables professionnels. Vous devez déclarer chaque année courant avril la redevance à l’aide du formulaire 3310A.

En cas de non déclaration, les loueurs devront payer une amende et subiront un redressement sur 3 ans : 150 € d’amende par poste et par an et 138 € majorés des intérêts par poste et par an.

Selon votre activité (meublé ou chambres) vous devez peut-être vous affilier à la sécurité sociale ou payer des cotisations sociales. Vous pouvez également être aussi soumis à la SACEM

Renseignez-vous auprès de votre centre fiscal.