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Accompagnement des meublés de tourisme

Meublé de tourisme en Alsace
Meublé Clévacances en Alsace

Hébergement chez l’habitant, ADT vous guide et vous accompagne

Vous aimez le contact, souhaitez participer à l’accueil de touristes en Alsace : plusieurs possibilités s’offrent à vous !

La location, le meublé de tourisme

C’est être présent à l’accueil et au départ des touristes, procéder au ménage de fin de séjour.

Le meublé de tourisme est une villa, un appartement, ou un studio meublé à l'usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n'y élit pas domicile [Article D324-1 du code du tourisme].

Avant de démarrer deux déclarations sont obligatoires :

  • déclaration en mairie des meublés de tourisme par le formulaire Cerfa N°14004*2
  • déclaration d’activité au centre de formalité des entreprises

 

La chambre d’hôtes

C’est être présent à l’accueil, au départ et tous les matins pour le petit déjeuner, procéder au ménage régulier voire quotidien.

Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations [Article L324-3 du code du tourisme].

L'activité de location de chambres d'hôtes mentionnée à l'article L. 324-3 est la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes. L'accueil est assuré par l'habitant [Article D324-13 du code du tourisme].

Chaque chambre d'hôte donne accès à une salle d'eau et à un WC. Elle est en conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la salubrité.

La location est assortie, au minimum, de la fourniture du linge de maison [Article D324-14 du code du tourisme].

Avant de démarrer deux déclarations sont obligatoires :

  • déclaration en mairie des chambre d'hôte par le formulaire Cerfa 13566*02
  • déclaration au centre de formalité des entreprises

La table d'hôtes

Dans le cas de la chambre d’hôtes, vous pouvez également proposer une table d’hôtes en prestation complémentaire. La table d’hôtes répond aux 3 conditions suivantes :

  • Elle est réservée aux seuls occupants des chambres d'hôtes, dans la limite des 15 personnes accueillies
  • Le repas est pris à la table familiale
  • Le menu est unique.

Si vous proposez des boissons alcoolisées dans le cadre des repas, vous devez être titulaire d'une licence de restaurant ou de débit de boissons obtenue suite à déclaration préalable de l’activité à la mairie et formation pour posséder le permis d’exploitation. La vente de boissons sans alcool est libre.

Table de petit-déjeuner Clévacances

A télécharger

 

Contact

Contact Sandrine SEHR
Téléphone 03 88 15 45 69
E-mail sandrine.sehr@adt.alsace

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